Arrêts maladie : la Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours

Afin de tenter d’enrayer le creusement du déficit de la Sécu, la Cour des compte a dévoilé quelques pistes, notamment de restreindre l’indemnisation des arrêts de travail par l’Assurance maladie et raboter certaines exonérations de cotisations sociales pour tenter d’enrayer « l’insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale.

Les prévisions actuelles du gouvernement « montrent une dégradation continue » et « non maîtrisée » du déficit de la Sécu, « qui atteindrait 17,2 milliards d’euros en 2027, sans plus de perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre », souligne la Cour des comptes dans son rapport d’application sur les lois de financement de la Sécurité sociale.

Les arrêts de moins de 8 jours dans le viseur

Parmi ses recommandations pour tenter de reprendre le contrôle, la Cour des comptes suggère de s’attaquer aux dépenses d’indemnisation des arrêts de travail, « qui ont augmenté de plus de 50 % entre 2017 et 2022 pour atteindre 12 milliards d’euros dans le régime général ». Elle préconise « d’aller plus loin dans la lutte contre la fraude aux arrêts de travail et dans le contrôle des prescriptions des médecins », et de simplifier la réglementation existante.

Parmi d’autres « mesures possibles », la Cour cite la non-indemnisation par l’Assurance maladie des arrêts de moins de 8 jours (470 millions d’euros de dépense en moins), l’augmentation à 7 jours du délai de carence (950 millions d’euros de dépenses en moins), la réduction à deux ans (contre trois aujourd’hui) de la durée maximale d’indemnisation (750 millions d’euros de dépenses en moins)…